CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par correspondance de vins par VIGNOBLES EF MIAILHE SAS. Les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelle que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents complétés par l’acheteur. 

 

Achat et prix

VIGNOBLES EF MIAILHE SAS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un différend au titre d’une précédente commande. Les offres sont valables dans la limite de stocks disponibles. 

Toute commande est acceptée sous réserve de son règlement effectif.

Lors de la mise à disposition des vins, nous vous adresserons la facture acquittée.

Nos prix sont exprimés toutes taxes comprises dans nos offres commerciales et valables en France métropolitaine. 

Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. 

 

Conditions de règlement 

Lorsque le client règle sa commande sur le site Internet, VIGNOBLES EF MIAILHE SAS n’a pas accès aux informations bancaires du client car le paiement s’effectue directement auprès de la solution de paiement électronique de la banque qui est la solution UP E-transactions du Crédit Agricole. La totalité du règlement se fait à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard).

Si un paiement est refusé, le client doit alors interroger sa banque. VIGNOBLES EF MIAILHE SAS ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de ce type de situation. 

En cas de défaut ou rejet de paiement, la commande ne pourra être validée ni expédiée.

Nos produits restent notre propriété jusqu’au complet paiement de leur prix. 

 

Livraison et réception 

Les produits sont livrés à l’adresse que l’acheteur nous a indiquée. En cas de changement d’adresse, l’acheteur est prié de le notifier à VIGNOBLES EF MIAILHE SAS par mail ou téléphone avant le départ des vins. Dans le cas où le changement serait postérieur au départ des marchandises, le client devra s’acquitter d’un surcout forfaitaire de 15€ (cheque ou virement).

Les produits disponibles sur le site de e-commerce ne peuvent être livrés qu’en France Métropolitaine.

Une participation forfaitaire aux frais d’expédition de 30€ vous sera demandée pour toute commande de 6  bouteilles. Transport gratuit à partir de 12 bouteilles.

Pour toute livraison en Corse, veuillez nous contacter soit par téléphone 06 07 05 77 74 soit par mail

Service de livraison standard la livraison a lieu sous 10 à 12 jours ouvrés à compter de la réception de la commande par nos services. 

Expédition du lundi au vendredi, sauf jours fériés et jours fermés chez VIGNOBLES EF MIAILHE SAS. Les commandes passées le week-end ou les jours fériés ou fermés sont validées le premier jour ouvré suivant.  

Données personnelles 

En application de la loi  » Informatique et libertés  » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l’exercer, le client doit se rendre dans son compte personnel et modifier ses informations. Le client peut également exercer ce droit : 

– par e-mail à

– par courrier : VIGNOBLES EF MIAILHE SAS. – 33180 Saint Seurin de Cadourne – France

 

Informations légales 

Dénomination : VIGNOBLES EF MIAILHE SAS

Siège social : 33180 Saint Seurin de Cadourne – France
RCS : RCS BORDEAUX 384 685 541

TVA FR08384685541
Tel : + 33 (0)5 56 59 36 09
Email : 
Représentant légal et directeur de la publication : Eric MIAILHE
Forme juridique : SAS
Capital Variable : 1 487 500 €

 

Responsabilité, litige et Droit applicable 

VIGNOBLES EF MIAILHE SAS rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et qu’il n’est pas responsable des conséquences de sa consommation.

« L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération. » 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

En cas de litige, le client doit s’adresser au service clients du VIGNOBLES EF MIAILHE SAS afin de trouver une solution amiable. En cas d’échec des négociations, le tribunal du siège social de VIGNOBLES EF MIAILHE SAS sera seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente.

 

Rétractation 

Vous avez le droit de vous rétracter du présent achat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de façon claire et précise par voie postale à l’adresse VIGNOBLES EF MIAILHE SAS, 33180 Saint-Seurin-de-Cadourne, France, par téléphone au +33 (0)6 07 05 77 74 ou par Email à l’adresse .

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à, VIGNOBLES EF MIAILHE SAS, 33180 Saint-Seurin-de-Cadourne, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, une modification d’adresse).

Le remboursement sera fait en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf si vous motivez le souhait d’un moyen différent.

Le remboursement ne sera réalisé qu’après validation de la réception des vins faisant l’objet de la rétractation à VIGNOBLES EF MIAILHE SAS, 33180 Saint-Seurin-de-Cadourne. Les frais de retour restant à votre charge.

L’exercice du droit de rétractation est exclu si le carton de 6 bouteilles a été descellé après la livraison et qu’il ne peut être renvoyé en l’état identique à la réception. Aussi, les produits ouverts c’est-à-dire si les bouteilles ont été débouchées, ou ayant fait l’objet d’un début d’ouverture (découpe bague) ne pourront être retournés.